Conseils municipaux

Affaires financières Le Conseil accepte l’offre de l’entreprise CHARPENTES GROSS de Mulhouse, d’un montant de 5764 € TTC, pour la création d’un local extérieur à la salle polyvalente du Mülhbach. Affaires intercommunales La Brigade Verte a remis son rapport pour l’année 2016. Il est mis à la disposition du public.

Affaires financières – Le compte administratif 2016 du service « commune » a été approuvé à l’unanimité ainsi que le compte de gestion 2016 avec un excédent de fonctionnement de 301.120 € et un déficit d’investissement de 100.469 €. – Le budget primitif 2017 a été approuvé à l’unanimité et s’équilibre à 875 739 € en fonctionnement et 513 513 € en investissement. – Le budget primitif de l’année 2017, service « Commune », nécessitant des entrées fiscales de 461 219 €, les taux des impositions locales ont été fixés comme suit : -Taxe d’habitation 15,22 % -Foncier bâti 15,…

Affaires financières – Le Conseil attribue le local vacant situé dans la salle polyvalente, au 2 rue de Mulhouse à Eschentzwiller, à M. Vivien SENECHEAU et Mme Valérie GUTHMANN qui souhaitent en faire un local infirmier le temps de la construction d’un local neuf sur Eschentzwiller. La création d’une nouvelle ligne téléphonique estimée à 304 €, nécessaire pour permettre aux deux infirmiers de travailler dans de bonnes conditions, est prise en charge par la commune. La location s’élève à 150 € par mois à compter du 1er mars 2017 et l’abonnement téléphonique mensuel sera à la charge des locataires. -…

Affaires financières – Deux prêts pour des travaux qui ont déjà eu lieu ont été renégociés. Le Crédit Mutuel propose une échéance réaménagée à 13 881 € sur une durée de 39 trimestres, taux d’intérêt fixe à 3,35 % l’an, pour le crédit concernant le Centre de Première Intervention. Le montant initial de l’enveloppe était de 900 000 €. S’agissant du réaménagement de la place de la mairie, l’échéance a été arrêtée à 3 694 €, taux d’intérêt fixe à 3,60 % l’an, sur une période de 46 trimestres. Le montant initial de l’enveloppe était de 200 000 €. -…

Administration générale Le Conseil désigne Maryline Brobeck comme agent coordonnateur adjoint pour suppléer, si besoin, l’agent coordonnateur lors du recensement de la population en janvier et février 2017. Affaires financières A la suite du chantier de rénovation de l’orgue de l’église, la commune pourrait appliquer des pénalités de retard à la manufacture Blumenroeder en charge des travaux. Après étude de la situation, le Conseil renonce à l’application de ces pénalités et la manufacture ne procédera pas à une actualisation des prix du marché. Affaires intercommunales – Le Conseil donne un avis favorable à l’adhésion de m2A au Sivom de la…

Affaires financières – Le Conseil approuve l’avenant de 1641 € HT pour le réaménagement de la rue de Bruebach. Il se justifie par l’augmentation de la quantité de certains ouvrages prévus initialement. – Les tarifs pour les photocopies faites en mairie sont fixés, avec application immédiate : Photocopie A4 simple Photocopie A4 recto-verso Photocopie A3 simple Photocopie A3 recto-verso Noir et blanc 0,20€ 0,40€ 0,40€ 0,80€ Couleur 1,60€ 3,20€ 2,80€ 5,60€ Pour les photocopies en noir et blanc, sont exonérées les Associations de la commune, à condition qu’elles fournissent le papier. Affaires intercommunales Le Conseil prend acte du dépôt…

Administration générale Recensement de la population 2017 : Melle Aude FLURY, adjoint administratif de 2ème classe, est désignée comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. La rémunération de chaque agent recenseur est fixée. Affaires financières – Mulhouse Alsace Agglomération a décidé de maintenir le dispositif de fonds de concours à destination des communes membres par délibération du conseil d’agglomération en date du 30 mars 2015. Cette aide financière sert à contribuer au développement de l’attractivité de l’agglomération par le financement de projets portés par les communes relatifs à l’aménagement et l’amélioration du…

Voici la suite des délibérations des conseils municipaux, les comptes rendus complets étant consultables en mairie. Affaires financières Une convention de co-maîtrise d’ouvrage a été signée avec le Conseil Départemental pour l’aménagement de la RD56/Rue de Dietwiller en date du 25 février 2015. La Commune a dû assurer le préfinancement des dépenses de l’opération. A ce jour, il s’avère que les dépenses engendrées par les travaux ont dépassé le seuil fixé par la convention. Aussi, il convient de signer un avenant à cette convention. Affaires intercommunales Le Syndicat Mixte des Gardes Champêtres a remis son rapport d’activités pour 2015 et…

Affaires financières Le véhicule défectueux du service technique de la commune sera remplacé par un véhicule de type utilitaire de l’entreprise Seemann de Habsheim pour un montant de 11 896 € TTC. Affaires intercommunales Suite à la loi portant sur la nouvelle organisation de la République en prescrivant l’élaboration d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, le Conseil avait émis un avis favorable. La commune a été destinataire de l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de fusion de la communauté d’agglomération, Mulhouse Alsace Agglomération et de la Communauté de Communes Porte de France-Rhin Sud. Le Conseil approuve ce document. Affaires…

Affaires financières – Le compte administratif 2015 du service « commune » a été approuvé à l’unanimité ainsi que le compte de gestion 2015 avec un excédent de fonctionnement de 214.771 € et un déficit d’investissement de 212.536 €. – Le budget primitif 2016 a été approuvé à l’unanimité et s’équilibre à 892 096 € en fonctionnement et 967 259,94 € en investissement. – Les taux des impositions locales pour 2016 restent inchangés par rapport à 2015 : Taxe d’habitation 14,78 % Foncier bâti 14,62 % Foncier non bâti 87,98 % – Une subvention exceptionnelle d’un montant de 555 €…

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