SEANCE DU 28 JUIN 2019

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Administration générale

A l’instar de la Ville de Mulhouse, le Conseil décide d’instaurer une charte du sport à la salle polyvalente du Mühlbach afin de déterminer les principes régissant les relations entre la collectivité, les publics et les associations dans le domaine des activités physiques et sportives. La « Charte du Sport » se veut contractuelle et évolutive adaptée aux besoins des associations sportives et/ou de loisirs et à la collectivité. Elle a pour but de définir les rôles et les fonctions de chacun et de définir leurs droits et devoirs respectifs.

Elle sera signée par l’ensemble des associations pour la rentrée de septembre 2019.

Affaires financières

  • Le Conseil décide d’acquérir la parcelle référencée AI 92 (1a84ca) située près du cimetière d’Eschentzwiller pour un montant de 736 € auprès des consorts BODIOU, BADER et SAUNER.
  • Le Conseil accepte l’acquisition de la parcelle référencée AR 373/166 (55ca) représentant une partie du trottoir de la rue de Bruebach à l’euro symbolique.
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