Séance du 29 mai 2019

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Affaires financières

  • Le Conseil retient l’entreprise EPSL de LINGOLSHEIM pour un montant de 61.629 € H.T. pour les travaux d’aménagement de l’aire de jeux près des écoles. De nouveaux éléments de jeux remplaceront les anciens pour cause de vétusté.
  • Le Conseil accepte l’offre de l’entreprise STALDER/BRICOFER de RICHWILLER pour un montant de 15.532 € HT pour sécuriser l’école primaire en changeant le portail et en rehaussant la clôture existante. La DETR, Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, a été accordée à la commune pour un montant de 6.916 €.
  • Le Conseil accepte l’offre de l’entreprise AU FAITE 68 de RICHWILLER pour fournir le reste du bardage de la salle polyvalente pour un montant de 10.991 € H.T.

Affaires intercommunales

Le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz et le Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs ont déposé en mairie leurs rapports pour l’année 2018.

Divers

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le 27 avril 2019, la conférence des Maires de l’agglomération a émis à une très large majorité un avis favorable à la proposition de transfert de la compétence PLU à l’échelle intercommunale et au projet de charte de gouvernance élaboré dans le cadre de l’atelier projet « faisabilité PLUi ». Le Conseil d’agglomération, dans sa séance du 20 mai 2019, a donc approuvé le transfert volontaire de la compétence « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » avec effet au 1er janvier 2020.

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