Conseils municipaux

Administration Générale Désignation des délégués pour l’élection des sénateurs. Sont désignés à l’unanimité : Titulaires : Mr Iffrig Gilbert, Mme Campillo Adrienne, Mr Lipp Pierre. Suppléants : Mme Rolland Patricia, Mr Vogelsperger Jean-Jacques, Mme Boeglin Sophie. Affaires financières Réfection de la cour de l’école primaire. Le CM décide de réaliser des travaux de réfection de toute la partie avant de la cour de l’école primaire en 2020. La société choisie est l’entreprise PONTIGGIA de Wittenheim. Les travaux s’élèveront à un montant de 29 902,00 euros HT. soit 35 882,40 euros TTC.

Administration générale Le conseil municipal a procédé à la désignation de ses membres pour siéger au sein des organismes extérieurs. Syndicat intercommunal de Habsheim et environs (gestion du collège et de la gendarmerie) : Messieurs Gilbert IFFRIG et Henri BERTSCH sont élus membres titulaires. Madame Adrienne CAMPILLO et M. Noël MULLER sont élus membres suppléants. Brigade verte : Monsieur Noël MULLER est élu membre titulaire. Monsieur Gilbert IFFRIG est élu membre suppléant. ADHAUR-ATD (appui aux municipalités concernant principalement l’urbanisme) : Monsieur Pierre LIPP est élu membre titulaire. Monsieur Jean-Jacques VOGELSPERGER est élu membre suppléant. CLET (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de…

Administration générale En raison du contexte sanitaire actuel, la séance s’est tenue à huis clos au caveau du Dorfhüss. Mr Gilbert IFFRIG, Mme Patricia ROLLAND, Mr Pierre LIPP, Mme Adrienne CAMPILLO, Mr Noël MULLER, Mme Catherine WEIGEL, Mr Jean-Jacques VOGELSPERGER, Mme Karine RISBOURG, Mr Henri BERTSCH , Mme Sophie BOEGLIN, Mr Charles GRAFF, Mme Isabelle DEBECKER, Mr Michel JENATTON, Mme Natacha MEYER et Mme Denise HERTH ont été installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Mr Gilbert IFFRIG a été réélu maire pour la seconde fois, face à Mme Denise HERTH, seule élue de la liste d’opposition. Quatre adjoints ont été…

Administration générale Organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2020 Le Conseil est dans l’obligation de redélibérer sur ce point tous les 3 ans. Les horaires mis en place à la rentrée 2017 semblent convenir à tous les parents et élèves des écoles d’Eschentzwiller. La semaine des quatre jours sera donc reconduite à l’identique dès la rentrée 2020. Affaires financières Budget Le compte administratif 2019 du service « Commune » a été approuvé par 17 voix et 1 abstention (Mr le Maire ne prenant pas part au vote) ainsi que le compte de gestion 2019. Les résultats issus…

Affaires financières – Les tarifs communaux 2020 ont été fixés. Ils restent inchangés par rapport à l’année précédente. CIMETIERE Tombes simples pour 15 ans 80 € Tombes doubles pour 15 ans            160 € 1 case au columbarium pour 15 ans (emplacement pour 2 urnes) 400 € Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir         80 € DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT pour les commerçants Pour une ½ journée    50 € Pour une journée entière      100 € LOCATION DU CAVEAU Particuliers domiciliés dans la commune     250 € Particuliers domiciliés hors de la commune 500 € Caution demandée    250…

Affaires financières Le Conseil décide d’intégrer les parcelles de la rue du Vignoble qui appartiennent au domaine privé de la commune afin de régulariser la situation. Sur le terrain, celles-ci font déjà partie intégrante du domaine public et constituent soit une partie du trottoir de la rue du Vignoble soit la voirie elle-même. La rue du Vignoble, comme de nombreuses rues dans le village, présente aussi au niveau du cadastre un nombre très important de parcelles appartenant à des particuliers, pour la plupart d’une contenance inférieure à 1are, qui n’ont pas été régularisées et transmises de droit à la propriété…

Affaires financières Le Conseil accepte la rétrocession et l’intégration dans le domaine public communal de la parcelle référencée AL 236 (87ca) représentant une partie du trottoir de la rue de Bâle et de la rue de Landser ainsi que de la parcelle référencée AL 37 (9ca) représentant une partie du trottoir de la rue de Bâle. Le Conseil approuve l’avenant de 8.101 € HT concernant le marché pour l’aménagement de la voirie de la Rue Vieille. Il se justifie par le recalage des quantités réellement exécutées et l’ajout de prestations non prévues initialement. En conséquence le montant du marché s’élève…

Affaires financières Le Conseil accepte, par 17 voix pour et 1 abstention, le Maire Gilbert IFFRIG personnellement concerné n’ayant pas pris part au vote, l’acquisition de la parcelle référencée AL 255 (13 ca) représentant une partie du trottoir de la rue de Bâle à l’euro symbolique. Affaires intercommunales Le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin a informé la municipalité d’Eschentzwiller qu’il avait décidé de réviser ses statuts car ces derniers dataient du 30 juin 2016 et ne tenaient pas compte des dispositions énoncées dans la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte.…

Administration générale A l’instar de la Ville de Mulhouse, le Conseil décide d’instaurer une charte du sport à la salle polyvalente du Mühlbach afin de déterminer les principes régissant les relations entre la collectivité, les publics et les associations dans le domaine des activités physiques et sportives. La « Charte du Sport » se veut contractuelle et évolutive adaptée aux besoins des associations sportives et/ou de loisirs et à la collectivité. Elle a pour but de définir les rôles et les fonctions de chacun et de définir leurs droits et devoirs respectifs. Elle sera signée par l’ensemble des associations pour…

Affaires financières Le Conseil retient l’entreprise EPSL de LINGOLSHEIM pour un montant de 61.629 € H.T. pour les travaux d’aménagement de l’aire de jeux près des écoles. De nouveaux éléments de jeux remplaceront les anciens pour cause de vétusté. Le Conseil accepte l’offre de l’entreprise STALDER/BRICOFER de RICHWILLER pour un montant de 15.532 € HT pour sécuriser l’école primaire en changeant le portail et en rehaussant la clôture existante. La DETR, Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, a été accordée à la commune pour un montant de 6.916 €. Le Conseil accepte l’offre de l’entreprise AU FAITE 68 de RICHWILLER pour…

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