Conseils municipaux

Affaires financières Le Conseil accepte la rétrocession et l’intégration dans le domaine public communal de la parcelle référencée AL 236 (87ca) représentant une partie du trottoir de la rue de Bâle et de la rue de Landser ainsi que de la parcelle référencée AL 37 (9ca) représentant une partie du trottoir de la rue de Bâle. Le Conseil approuve l’avenant de 8.101 € HT concernant le marché pour l’aménagement de la voirie de la Rue Vieille. Il se justifie par le recalage des quantités réellement exécutées et l’ajout de prestations non prévues initialement. En conséquence le montant du marché s’élève…

Affaires financières Le Conseil accepte, par 17 voix pour et 1 abstention, le Maire Gilbert IFFRIG personnellement concerné n’ayant pas pris part au vote, l’acquisition de la parcelle référencée AL 255 (13 ca) représentant une partie du trottoir de la rue de Bâle à l’euro symbolique. Affaires intercommunales Le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin a informé la municipalité d’Eschentzwiller qu’il avait décidé de réviser ses statuts car ces derniers dataient du 30 juin 2016 et ne tenaient pas compte des dispositions énoncées dans la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte.…

Administration générale A l’instar de la Ville de Mulhouse, le Conseil décide d’instaurer une charte du sport à la salle polyvalente du Mühlbach afin de déterminer les principes régissant les relations entre la collectivité, les publics et les associations dans le domaine des activités physiques et sportives. La « Charte du Sport » se veut contractuelle et évolutive adaptée aux besoins des associations sportives et/ou de loisirs et à la collectivité. Elle a pour but de définir les rôles et les fonctions de chacun et de définir leurs droits et devoirs respectifs. Elle sera signée par l’ensemble des associations pour…

Affaires financières Le Conseil retient l’entreprise EPSL de LINGOLSHEIM pour un montant de 61.629 € H.T. pour les travaux d’aménagement de l’aire de jeux près des écoles. De nouveaux éléments de jeux remplaceront les anciens pour cause de vétusté. Le Conseil accepte l’offre de l’entreprise STALDER/BRICOFER de RICHWILLER pour un montant de 15.532 € HT pour sécuriser l’école primaire en changeant le portail et en rehaussant la clôture existante. La DETR, Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, a été accordée à la commune pour un montant de 6.916 €. Le Conseil accepte l’offre de l’entreprise AU FAITE 68 de RICHWILLER pour…

Administration générale Le Conseil demande que la motion visant à la proclamation de l’état d’urgence climatique soit signée. La motion stipule que l’atténuation des effets du changement climatique et ses graves conséquences est une tâche de la plus haute priorité. Affaires financières Rue Vieille : après les travaux liés à l’eau, travaux devant être terminés fin mai, l’aménagement de la rue se fera dans la continuité. L’entreprise STP MADER/PONTIGGIA a été retenue pour un montant de 216.332 € H.T. GERPLAN m2A 2019 : 58 arbres (10 tilleuls, 21 arbustes et 27 fruitiers) seront plantés au verger du presbytère afin de préserver le…

Administration générale Le Conseil approuve la mise en place d’une nouvelle convention avec l’Union des Associations d’Eschentzwiller concernant la mise à disposition gratuite selon les termes définis par la convention existante signée le 31 mars 2005 d’un hangar situé rue de Mulhouse, des trois salles de réunion du rez-de-chaussée et des trois salles du 1er étage ainsi que des équipements du Dorfhüss situé 4, Rue de Tilleuls, et des 2/3 de gauche de l’ancien dépôt d’incendie situé 3, Grand’Rue (l’autre tiers étant réservé à la commune). Affaires financières La 1ère enveloppe de la DSIL 2019, Dotation de Soutien à l’Investissement…

Affaires financières Budget – Le compte administratif 2018 du service « Commune » a été approuvé par 17 voix et 1 abstention (Mr le Maire ne prenant pas part au vote) ainsi que le compte de gestion 2018 avec un excédent de fonctionnement de +299.249,35 € et un solde d’exécution d’investissement de +216.297,67.€. – Le budget primitif 2019 a été approuvé par 18 voix et 0 abstention. Il s’équilibre à 923.804 € en fonctionnement et 866.021,25 € en investissement. – Les taux des impositions locales pour 2019 restent inchangés par rapport à 2018 : Taxe d’habitation     15,98 % Foncier bâti              15,…

Affaires financières Les tarifs communaux 2019 ont été fixés. Ils restent inchangés par rapport à l’année précédente. CIMETIERE Tombes simples pour 15 ans 80 € Tombes doubles pour 15 ans 160 € 1 case au columbarium pour 15 ans (emplacement pour 2 urnes) 400 € Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir         80 € DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT Pour une ½ journée    50 € Pour une journée entière      100 € LOCATION DU CAVEAU Particuliers domiciliés dans la commune     250 € Particuliers domiciliés hors de la commune 500 € Caution demandée    250 € Remplacement de vaisselle cassée…

Affaires financières Suite à l’information du 5 novembre 2018 du concessionnaire du garage SEEMANN de Habsheim, à savoir PSA CITROEN de Illzach, expliquant que le modèle du véhicule commandé en juin 2018 n’est plus fabricable et vu les offres présentées par les diverses sociétés consultées, l’acquisition du nouveau minibus destiné au transport des jeunes du village se fera auprès de l’entreprise Ligne Bleue Automobile (Ford) de Mulhouse pour un montant de 27.978,56 € T.T.C. subventionné à hauteur de 15 000 € H.T. par la CAF. Affaires patrimoniales Le Conseil décide d’intégrer à 15 voix pour et 1 abstention la parcelle AE…

Affaires financières Dans le cadre du GERPLAN de Mulhouse Alsace Agglomération, la commune souhaite réaliser la plantation d’arbres au verger du presbytère situé rue Vieille à Eschentzwiller afin de préserver le patrimoine et d’améliorer le paysage. Cinquante-deux arbres seront fournis par l’entreprise LEDERMANN MUTSCHLER de Krautergersheim, l’ETAF KESSLER de Eschentzwiller réalisera les trous pour les plantations. Les arbres seront plantés en propre régie. Le coût estimatif de l’opération est de 1.156 € H.T., soit 1.323 € T.T.C. Dans le cadre du GERPLAN, il est possible d’obtenir des aides du Conseil Départemental du Haut-Rhin à hauteur de 40 % soit 462…

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