SEANCE DU 25 JANVIER 2019

0

Affaires financières

  • Les tarifs communaux 2019 ont été fixés. Ils restent inchangés par rapport à l’année précédente.

CIMETIERE

Tombes simples pour 15 ans 80 €
Tombes doubles pour 15 ans 160 €
1 case au columbarium pour 15 ans (emplacement pour 2 urnes) 400 €
Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir         80 €

DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT
Pour une ½ journée    50 €
Pour une journée entière      100 €

LOCATION DU CAVEAU
Particuliers domiciliés dans la commune     250 €
Particuliers domiciliés hors de la commune 500 €
Caution demandée    250 €
Remplacement de vaisselle cassée ou endommagée  Prix coûtant
Pour les associations: une assemblée générale, une manifestation ou toute autre réunion : gratuit

PHOTOCOPIES

  A4 simple A4 recto-verso A3 simple A3 recto-verso
Noir et blanc 0,20 € 0,40 € 0,40 € 0,80 €
Couleur 1,60 € 3,20 € 2,80 € 5,60 €

 

– Les subventions aux associations seront versées comme les années précédentes.

Affaires de personnel

Le Conseil décide de charger le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Partage