Séance du 25 octobre 2019

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Affaires financières

  • Le Conseil accepte la rétrocession et l’intégration dans le domaine public communal de la parcelle référencée AL 236 (87ca) représentant une partie du trottoir de la rue de Bâle et de la rue de Landser ainsi que de la parcelle référencée AL 37 (9ca) représentant une partie du trottoir de la rue de Bâle.
  • Le Conseil approuve l’avenant de 8.101 € HT concernant le marché pour l’aménagement de la voirie de la Rue Vieille. Il se justifie par le recalage des quantités réellement exécutées et l’ajout de prestations non prévues initialement. En conséquence le montant du marché s’élève à 269 320 € T.T.C.
  • A l’instar d’une partie des communes membres de Mulhouse Alsace Agglomération, la commune d’Eschentzwiller a confié l’établissement et l’exploitation d’un réseau de vidéocommunications sur son territoire à la Société Eurocâble à laquelle se sont substituées les Sociétés Est Vidéocommunication, Numéricâble et aujourd’hui SFR Fibre. Le terme de ces contrats est fixé à l’automne 2024. Compte-tenu de l’évolution rapide du contexte concurrentiel, des technologies du secteur des communications électroniques et du déploiement de la fibre sur ces territoires, il apparaît nécessaire d’engager, dès à présent, une réflexion sur le devenir de ces réseaux dans le cadre d’une stratégie partagée entre les différentes communes intéressées. Par conséquent, il est proposé que les communes de Baldersheim, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Eschentzwiller, Flaxlanden, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Pfastatt, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Sausheim, Wittenheim, Zillisheim et Zimmersheim constituent un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord-cadre pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie sur le devenir de leurs réseaux câblés.
    Il est proposé que la Ville de Rixheim assure la fonction de coordonnateur du groupement. Le montant prévisionnel de l’accord-cadre étant inférieur à 221 000 € HT, il sera passé selon une procédure adaptée en application du code de la commande publique.
  • Une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € a été versée à l’USZE, Union Sportive Zimmersheim-Eschentzwiller, pour remplacer les filets du terrain d’honneur de football. La mairie de Zimmersheim subventionnera à la même hauteur.

Affaires intercommunales

Le rapport annuel 2018 de M2A a été déposé en mairie.

Affaires de personnel

En vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale, l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 du centre de gestion du Haut-Rhin prendra effet au 1er janvier 2020, l’assureur étant CNP Assurances/SOFAXIS.

Remerciements

L’association FOR THEM NEPAL pilotée par l’Eschentzwillerois Nathan DEBECKER remercie pour la subvention attribuée par la municipalité.

 

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