Politique de protection des données
Notice d’information
Gestion de vos données personnelles
Vidéoprotection
La présente notice vise à vous informer sur la manière dont la Commune d’Eschentzwiller collecte, traite et protège vos données personnelles.
La Commune d’Eschentzwiller déploie sur son territoire un système de vidéoprotection qui filme la voie publique et des lieux ouverts au public. Dans ce cadre, elle peut être amenée à recueillir et traiter des informations vous concernant.
- Quelles données personnelles la Commune d’Eschentzwiller est-elle amenée à recueillir et traiter ?
Toutes les personnes entrant dans le champ des caméras installées par la Commune d’Eschentzwiller sur son territoire sont susceptibles d’être filmées.
Ces images peuvent être visionnées en direct ou en différé et/ou extraites et exploitées dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Font également l’objet d’un traitement les données suivantes relatives aux personnes habilitées à visionner les images issues des dispositifs de vidéoprotection :
- Nom et prénom(s)
- Titre/Fonction
- Structure et/ou service de rattachement le cas échéant
- Identifiants
- Journaux de connexion
- Pourquoi la Commune d’Eschentzwiller a-t-elle besoin de ces données ?
La Commune d’Eschentzwiller déploie un système de vidéoprotection sur son territoire afin :
- D’assurer la protection de bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- De réguler des flux de transport ;
- De constater des infractions aux règles de la circulation ;
- D’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement exposées à ces infractions, des fraudes douanières
- D’assurer la prévention d’actes de terrorisme ;
- De prévenir et de constater des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets
- D’assurer la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouverts au public lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
- Qu’est-ce qui autorise la Commune d’Eschentzwiller à traiter mes données personnelles ?
Le système de vidéoprotection mis en place permet à la Commune d’Eschentzwiller d’accomplir les missions relevant de l’exercice de l’autorité publique dont elle est investie.
La vidéoprotection est uniquement utilisée afin d’atteindre les objectifs précisés ci-avant (cf. 2) et autorisés par le Code de la sécurité intérieure.
La mise en place de ce système de vidéoprotection a été autorisée par arrêté préfectoral.
- Quels sont les destinataires de mes données personnelles?
L’ensemble des flux vidéo transitent sur un réseau fermé et sécurisé dédié à la vidéoprotection. Les images issues du système de vidéoprotection sont stockées, le temps de leur durée de conservation, sur un serveur de la Commune non connecté au réseau internet.
Dans la limite de leurs besoins respectifs, les images issues de la vidéoprotection peuvent être visionnées par des personnes habilitées de la Commune d’Eschentzwiller (Maire, 1er adjoint au Maire, Conseiller municipal délégué à la sécurité) et par les forces de l’ordre.
Les personnels du prestataire en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images à cette seule fin.
- Combien de temps ces données sont-elles conservées par la Commune d’Eschentzwiller ?
Les images issues de la vidéoprotection sont conservées pendant 30 jours.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens ou de constatation d’infractions, les images de vidéoprotection pertinentes peuvent être extraites du dispositif et conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident ou ce constat.
- De quels droits je dispose sur mes données personnelles et comment les exercer ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires ou d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, et afin de garantir la sécurité nationale, la protection contre les menaces contre la sécurité publique ou la prévention de telles menaces, ces droits peuvent faire l’objet de restrictions.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commune d’Eschentzwiller en vous adressant :
- par voie postale à : Mairie d’Eschentzwiller, 2 rue des Tilleuls, 68440 ESCHENTZWILLER
- ou par courriel à : [email protected]
Si vous estimez, après avoir contacté la Commune d’Eschentzwiller, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) [en vous rendant sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07].