SEANCE DU 18 JUILLET 2019

Affaires financières

Le Conseil accepte, par 17 voix pour et 1 abstention, le Maire Gilbert IFFRIG personnellement concerné n’ayant pas pris part au vote, l’acquisition de la parcelle référencée AL 255 (13 ca) représentant une partie du trottoir de la rue de Bâle à l’euro symbolique.

Affaires intercommunales

• Le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin a informé la municipalité d’Eschentzwiller qu’il avait décidé de réviser ses statuts car ces derniers dataient du 30 juin 2016 et ne tenaient pas compte des dispositions énoncées dans la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte. Le Conseil émet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le comité syndical du 24 juin 2019.

• Le Conseil d’Agglomération de M2A a approuvé le transfert de la compétence « Règlement Local de Publicité » à l’échelle intercommunale. Eschentzwiller ne dispose pas à l’heure actuelle d’un règlement local de publicité. Le Conseil émet un avis favorable sur ce transfert.

• En séance publique du 20 mai 2019, le Conseil d’Agglomération de M2A a approuvé le transfert de la compétence « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à l’échelle intercommunale avec effet au 1er janvier 2020. Le Conseil émet un avis favorable sur ce transfert de compétence par 14 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.

• Les rapports annuels 2018 du Sivom sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement ont été déposés en mairie.