Conseils municipaux

Affaires financières Le Conseil approuve l’avenant pour moins-value pour l’aménagement de la rue Bonbonnière. Ce dernier s’explique par un recalage des quantités réellement exécutées et un ajout de prestations non prévues initialement au marché, ce qui a conduit à une baisse de 4,799 % du marché. En conséquence le montant du marché principal est amené de 207 167 € TTC à 197 225 € TTC. Affaires patrimoniales Le bail de l’étang de pêche mis à disposition de l’Amicale de Pêche d’Eschentzwiller doit être renouvelé. Uniquement la durée de ce dernier sera modifiée, passant ainsi de 18 à 9 ans. Le tarif…

Affaires financières Le Conseil accepte l’offre de l’entreprise Labeaune JMC de Sundhoffen pour un montant de 29.677 € HT pour la réfection de l’eau chaude sanitaire de la salle polyvalente. Affaires intercommunales Le Conseil réceptionne le rapport annuel 2017 du Sivom sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et de celui de l’assainissement.

Affaires financières Le Conseil accepte la mutualisation de la désherbeuse à eau chaude thermique avec les communes de Landser et de Zimmersheim. Les montants de l’acquisition de la machine ainsi que ceux de l’entretien et des réparations sont concernés par un projet de convention qui a été approuvé par les trois communes. Un nouveau minibus destiné au transport des jeunes du village sera acheté à l’entreprise SEEMANN de Habsheim pour un montant de 29.240 € T.T.C., subventionné à hauteur de 15 000 € H.T. par la CAF du Haut-Rhin. Un tracteur tondeuse homologué route muni d’un broyeur à fléaux sera acheté…

Affaires financières –  Le compte administratif 2017 du service « Commune » a été approuvé par 17 voix et 2 abstentions ainsi que le compte de gestion 2017 avec un excédent de fonctionnement de 294.376 € et un solde d’exécution d’investissement de 195.820 €. –   Le budget primitif 2017 a été approuvé par 18 voix et 1 abstention. Il s’équilibre à 930 747 € en fonctionnement et 686 145 € en investissement. –    Le budget primitif de l’année 2018, service « Commune », nécessitant des entrées fiscales de 483 181 €, les taux des impositions locales pour 2018 ont…

Affaires financières Les subventions aux associations seront versées comme les années précédentes. Dans le cadre de la licence IV que possède la commune, les tarifs des boissons vendues par la régie de recette ont été fixés pour l’ouverture annuelle du bistrot. Pour la réfection des sanitaires et des faux-plafonds des couloirs de l’école primaire, la commune va présenter un dossier au titre du versement de la DETR, Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, 2018. Le total de l’opération étant évalué à 17 782 € HT, une subvention de 50% sera demandée à la DETR, soit un montant de 8 891 €. L’assainissement non…

Administration générale Le Conseil autorise Monsieur le Maire d’ester en défense dans la requête en date du 16 octobre 2017 déposée par les époux SCHOEPF. Affaires financières Les tarifs communaux 2018 ont été fixés. Ils restent inchangés par rapport à l’année précédente. CIMETIERE Tombes simples pour 15 ans 80 € Tombes doubles pour 15 ans   160 € 1 case au columbarium pour 15 ans (emplacement pour 2 urnes)            400 € Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir         80 € DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT Pour une ½ journée    50 € Pour une journée entière      100 € LOCATION DU…

Affaires financières Le marché concernant les travaux d’aménagement de la rue Bonbonnière est attribué à l’entreprise STP MADER et PONTIGGIA (mandataire) de GUEBWILLER pour un montant HT de 172.639 €. Le Conseil partage les termes de la convention de répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération établie par le Conseil Départemental. Face à la prolifération de la population féline errante sur le ban communal, la commune propose de soutenir toutes les actions qui pourraient être menées dans ce sens. Deux associations œuvrent actuellement au bien-être animal, à savoir la S.P.A. et l’association « Chats Libres à Eschen ».…

Affaires intercommunales Le Conseil réceptionne le rapport d’activités 2016 de M2A. Affaires de personnel Au vu de l’accroissement d’activité à l’école primaire d’Eschentzwiller en raison du nombre d’enfants inscrits en grande section (scolarisés dans la classe grande section/CP à l’école primaire) il avait été décidé fin juillet 2017 de prolonger d’un an le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de Mme Anaïs BOUILLANT arrivant à son terme le 31 août. Au courant du mois de septembre, l’Etat ayant décidé de stopper un grand nombre de contrats aidés, le Conseil décide de régulariser la situation de Mme Bouillant en créant un poste d’agent…

Affaires financières L’entreprise Habitat Eco de Mulhouse remplacera les fenêtres, velux et portes extérieures de l’école primaire pour un montant de 60.852 € HT subventionné par le FSIL, Fonds de Soutien à l’Investissement Local, à hauteur de 18.256 € et par la DETR, Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, pour 18.255 €. Le Conseil Régional quant à lui ne peut subventionner la commune pour cette opération. La rue Bonbonnière sera réaménagée dès avril 2018. Le montant des travaux est estimé à 222.472 € TTC par le maître d’œuvre. Le Conseil sollicite Cocyclique afin de reprendre son étude de maîtrise d’œuvre pour que…

Administration générale Rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2017 : le Conseil approuve le retour à la semaine des quatre jours avec cours de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Affaires financières Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué en raison de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique (passé de 1015 à 1022) et de la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 %. Affaires intercommunales Le Conseil approuve le projet de convention…

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