Séance du 06 novembre 2020

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Une minute de silence a été observée en mémoire de Samuel Paty, enseignant assassiné.

Administration générale
Approbation du PV du CM du 25 septembre 2020.

Affaires financières

  1. Décision modificative.
    Un doublon d’encaissement de 35 898,00 € a été réalisé en 2019. De plus, la contribution de la commune au FPIC s’élève à 2 692,00 €. La situation a été régularisée par un transfert de crédit.
  2.  Réfection des façades et de l’escalier du presbytère.
    Le Conseil départemental a accordé une subvention de 5 191,00 € pour le budget primitif de 2020.
    Le Conseil général, quant à lui, ne donnera pas de subvention.
    Peinturest Ehret de Brunstatt a été choisi pour la façade et l’Atelier des Mines de Auxelle Haut pour l’escalier.
    3. Une convention d’utilisation précaire du parking des pêcheurs a été signée entre la commune et la société Hopladog (éducation comportemental canin de Wittelsheim). La convention signée est la même que celle signée avec NaturOpoil.

Affaires intercommunales
Désignation de représentants auprès de l’association l’Ile aux copains.
Titulaire : Mme Sophie Boeglin
Suppléant : Mr Gilbert Iffrig

Modification des statuts du syndicat mixte des Gardes champêtres intercommunaux concernant l’adresse du siège.
Nouvelle adresse : 92, rue du Mal de Lattre deTassigny 68360 SOULTZ.

Un avis favorable a été donné à une enquête publique concernant l’exploitation d’une carrière de matériau alluvionnaire à Habsheim pour la SAGRA pour la période du 28 octobre au 27 novembre 2020.

Une convention avec le SIVOM pour un projet de boisement compensateur à la construction de la nouvelle usine d’incinération de Sausheim a été adoptée. La surface concernée s’élève à 0,2541 ha. Le projet consiste à planter 510 plants d’essences diverses (chênes, érables, merisiers…) et est prévu pour l’automne 2021. L’opération sera réalisé par l’ONF mais la commune reste propriétaire des parcelles à planter.

Il a été décidé d’adhérer au Syndicat Mixte des cours d’eau du Sundgau oriental qui aura la compétence exclusive en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Désignation des représentants.
Titulaire : Mr Jean-Jacques Volgelsperger
Suppléant : Mr Gilbert Iffrig

Affaires patrimoniales
Location des terrains Hammacher et Fillinger pour la création d’un verger école dont le but serait de montrer aux jeunes du village l’importance de l’arboriculture et de la préservation de la nature de la commune.

Divers
Une décision a été prise d’exercer un droit de préemption urbain sur un bien à vendre situé 2, Grand’Rue à Eschentzwiller.

Remerciements reçus par la commune.

 

 

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