SEANCE DU 31 JANVIER 2020
Affaires financières
– Les tarifs communaux 2020 ont été fixés. Ils restent inchangés par rapport à l’année précédente.
CIMETIERE
Tombes simples pour 15 ans 80 €
Tombes doubles pour 15 ans 160 €
1 case au columbarium pour 15 ans (emplacement pour 2 urnes) 400 €
Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir 80 €
DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT pour les commerçants
Pour une ½ journée 50 €
Pour une journée entière 100 €
LOCATION DU CAVEAU
Particuliers domiciliés dans la commune 250 €
Particuliers domiciliés hors de la commune 500 €
Caution demandée 250 €
Remplacement de vaisselle cassée ou endommagée Prix coûtant
Pour les associations: une assemblée générale, une manifestation ou toute autre réunion : gratuit
PHOTOCOPIES
A4 simple | A4 recto-verso | A3 simple | A3 recto-verso | |
Noir et blanc | 0,20 € | 0,40 € | 0,40 € | 0,80 € |
couleur | 1,60 € | 3,20 € | 2,80 € | 5,60 € |
– Les subventions aux associations seront versées comme les années précédentes.
- Une subvention équivalente à celle du Conseil Régional soit 3.400 € est attribuée pour l’organisation de la classe verte de l’école primaire du 8 au 13 mars 2020 à Stosswihr. Le montant du séjour s’élève à 68 élèves x 330 € (par enfant pour 5 nuits) soit 22 440 €.
- La Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) 2020 est destinée au financement des projets suivants: rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables. Aussi le Conseil propose la rénovation énergétique du bâtiment associatif du stand de tir d’Eschentzwiller appartenant à la commune, situé sur le ban de Habsheim le long du chemin rural dit Eschentzwillerer Viehweg.
Un estimatif a été établi par l’architecte Bruno VEDRINE de Mulhouse pour ces travaux. Le montant s’élève à 136.400 € H.T. soit 163.728 € TTC.
Les honoraires de l’architecte VEDRINE de Mulhouse pour cette opération sont de 16226 € H.T., soit 19471 € TTC.
Le coût total de l’opération est donc évalué à 152.666 € H.T. soit 183.199 € T.T.C.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :
– Commune 20 % soit 30533 € H.T.
– DSIL 2020 40% soit 61066 € H.T.
– Conseil Départemental 20% soit 30533 € H.T.
– Conseil Régional 20% soit 30533 € H.T.
Les travaux pourraient débuter en septembre 2020 pour une durée de 3 mois.
- Le Conseil approuve l’attribution d’une subvention aux écoles privées de maternelle et de primaire situées hors commune qui en font spécifiquement la demande sur le principe de 10 € par jour par enfant habitant la commune pour des classes de découverte et d’environnement.
Affaires intercommunales
- Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est arrivé en mairie.
- Le Conseil répond favorablement à la demande de Hochstatt pour l’extension du périmètre du groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le devenir des réseaux câblés.
Divers
– Les travaux d’extension du périscolaire débuteront à l’école primaire pendant les vacances scolaires de février.
– Les travaux de création d’une piste cyclable entre Eschentzwiller et Dietwiller ont débuté. Ils devront être achevés pour fin mars. Ces travaux sont financés à 100% par m2a.