SEANCE DU 16 JANVIER 2021

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Administration générale
Le Conseil municipal désigne Monsieur Pierre LIPP comme correspondant défense au sein des membres du conseil municipal.

Affaires financières
– Le Conseil municipal confirme l’adhésion de la commune d’Eschentzwiller à l’AURM moyennant une cotisation annuelle de 500 € (population municipale d’Eschentzwiller de 1473 habitants)

– Les tarifs communaux 2021 on été fixés tels qu’indiqués ci-dessous:

Cimetière
Tombes simples pour 15 ans                                                     80 euros
Tombes doubles pour 15 ans                                                   160 euros
1 case au colombarium pour 15 ans (2 urnes)                            400 euros
Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir                             80 euros

Droit de place et de stationnement
Pour une demi-journée                                                              50 euros
Pour une journée entière                                                          100 euros

Location du caveau
Particuliers domiciliés dans la commune                                   250 euros
Particuliers domiciliés hors commune                                        500 euros
Caution                                                                                   250 euros
Remplacement de la vaisselle cassée ou endommagée             prix coûtant
Pour les associations, une assemblée générale, une manifestation ou toute autre réunion gratuite.

Photocopies

  A4 simple A4 recto-verso A3 simple A3 recto-verso
Noir et blanc 0,20 € 0,40 € 0,40 € 0,80 €
Couleur 1,60 € 3,20 € 2,80 € 5,60 €


Le Conseil municipal décide de verser les subventions à différentes associations. Leur montant reste inchangé par rapport à l’année 2020.

Une subvention exceptionnelle de 6000 euros est allouée à l’Ile aux copains pour l’aménagement des locaux dans l’école primaire.

Le Conseil municipal accepte l’attribution d’une subvention équivalente à celle du Conseil Départemental soit 3 900,00 € pour l’organisation de la classe verte de l’école primaire.

–  Pour une nouvelle affectation du CPI, qu’elle qu’en soit sa nature, elle doit être soumise à la rédaction d’un permis de construire et à une notice de sécurité.

Le Conseil municipal choisit de retenir l’architecte Stéphane HERRGOTT d’Illzach pour un montant de
3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TTC pour cette rédaction.

Affaires intercommunales

– Les compétences PLU (Programme Local d’Urbanisme) et RLP (Règlement Local de Publicité) ont été transférées à Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) au 1er janvier 2020.

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLET) a adopté le rapport qui lui a été soumis selon les règles de majorité simple prévues par les textes. Le conseil municipal approuve ce rapport.

– Il appartient règlementairement à la commune de prendre en charge le contrôle des appareils de lutte contre l’incendie tous les 3 ans.

Afin de permettre des économies d’échelle et une mutualisation des procédures de passation des contrats pour ces prestations, le Conseil municipal approuve les propositions pour la constitution d’un groupement de commande pour la défense incendie.

– Afin de réaliser des économies mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, le Conseil municipal approuve les propositions pour la constitution d’un groupement de commande constitué des communes d’Eschentzwiller, Pfastatt, Zillisheim et de Brunstatt-Didenheim, pour les prestations de    détection et de géoréférencement des réseaux d’éclairage public et de feux tricolores.

– Le rapport annuel 2019 de M2a a été déposé en Mairie, tout comme le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau de la ville de Mulhouse.

Divers
À la suite de la décision du conseil municipal prise dans sa séance du 25 septembre 2020, un bail d’occupation précaire avait été signé avec la société Naturôpoil pour l’occupation du parking des pêcheurs. Par mail du 05/01/2021, cette société nous a informé rompre le bail à la date du 31/12/2020.

 

 

 

 

 

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