SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2019

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Affaires financières

Le Conseil décide d’intégrer les parcelles de la rue du Vignoble qui appartiennent au domaine privé de la commune afin de régulariser la situation. Sur le terrain, celles-ci font déjà partie intégrante du domaine public et constituent soit une partie du trottoir de la rue du Vignoble soit la voirie elle-même.

La rue du Vignoble, comme de nombreuses rues dans le village, présente aussi au niveau du cadastre un nombre très important de parcelles appartenant à des particuliers, pour la plupart d’une contenance inférieure à 1are, qui n’ont pas été régularisées et transmises de droit à la propriété de la commune à l’époque de la création de la voirie. La commune a proposé à chaque propriétaire concerné de racheter leur parcelle à l’euro symbolique. L’ensemble des promesses de vente a été recueilli.

Affaires intercommunales

Les Jeux olympiques et paralympiques d’été se dérouleront en 2024 à Paris après sa désignation officielle en septembre 2017 comme ville hôte par le Comité International Olympique.

Le Comité d’Organisation des Jeux olympiques et paralympiques a annoncé en novembre dernier, lors du congrès de l’Association des Maires de France, le lancement du label « Terre de Jeux 2024 » pour engager tous les territoires de France autour de la dynamique de ces jeux à travers une stratégie de mobilisation et d’engagement des collectivités territoriales.

A ce titre, m2A a candidaté à l’obtention de ce label qui lui permettra potentiellement de devenir centre de préparation olympique.

Le Conseil soutient la candidature de m2A à l’obtention du label « Terre de Jeux 2024 » à travers une démarche cohérente et concertée d’inscription dynamique de l’ensemble des communes de l’agglomération.

Divers

Le comité de l’USZE, Union Sportive Zimmersheim-Eschentzwiller remercie le Conseil pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € pour le remplacement des filets du terrain d’honneur de football.

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