SEANCE DU 18 FEVRIER 2021

0

Affaires financières
– Le Conseil municipal accepte le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 8783 € à la Société de Tir d’Eschentzwiller pour effectuer des travaux d’agrandissement du bâtiment.

 – Bistrot du village
Dans le cadre de la licence IV que possède la commune, les tarifs des boissons vendues par la régie de recette ont été fixés pour l’ouverture annuelle du bistrot.

– Le conseil départemental a octroyé à la commune, par courrier du 21 septembre 2020, une subvention d’un montant de 30 % d’une dépense subventionnable de 100.000,00 € HT pour les travaux de rénovation de la toiture du stand de tir. Cette subvention reste valable à condition d’un démarrage de chantier avant le 30 juin 2021 et sera proratisée.

Le Conseil municipal décide de réaliser les travaux de réfection de la toiture du stand de tir et les travaux de maçonnerie en 2021 et de retenir :
Pour les travaux de toiture : l’entreprise D.F.T.B. de Morschwiller le Bas pour un montant de 42 065,94 € H.T., soit 50 479,13 € T.T.C.
Pour les travaux de maçonnerie : l’entreprise ALEBAT de Schlierbach pour un montant de 13.211,25 € H.T., soit 15 853,50 € T.T.C.

Affaires intercommunales
Le Conseil municipal prend acte du dépôt en mairie des rapports 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, du service public d’élimination des déchets du SIVOM et du rapport d’activité 2019 du SIVOM.

 En séance du 18 janvier 2021, le conseil d’agglomération de m2A a décidé, après en avoir débattu conformément à la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, d’élaborer un pacte de gouvernance qui synthétise la manière dont les élus locaux s’accordent sur le fonctionnement quotidien de m2A.

En l’espèce, le projet de pacte de gouvernance de m2A se décline en quatre parties :

  1. La présentation des élus et des assemblées
  2. La place centrale des maires et des communes dans le processus décisionnel
  3. La collaboration communauté – communes
  4. Les autres formes de collaboration.
    Le Conseil municipal donne un avis favorable au pacte de gouvernance de Mulhouse Alsace Agglomération.

Divers
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de louer à compter du 1er mars 2021 dans un premier temps, le rez-de-chaussée du bâtiment à l’entreprise GSUNDGO, fabricant de bière artisanale, dont le gérant est domicilié à Eschentzwiller pour y exercer son activité.

De futurs locataires pourront louer ainsi le 1er étage restant vacant.

Le Conseil municipal approuve la passation d’un bail commercial pour la location du rez-de-chaussée du bâtiment communal situé au 2a, rue de Mulhouse avec la société GSUNDGO d’Eschentzwiller et les termes du bail commercial présenté.

 

 

Partage