Séance du 23 septembre 2021

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Affaires financières

Convention de financement pour l’installation de panneaux photovoltaïques à l’école primaire d’Eschentzwiller

 La transition écologique et climatique est un engagement fort de la M2a depuis une quinzaine d’année. Le 3ème plan climat de M2a est en cours d’actualisation et fixera les enjeux climatiques à l’horizon 2030 pour le territoire.

En amont de l’approbation du prochain Plan Climat, M2a a mis en place, par délibération du conseil d’agglomération du 28 juin 2021, le Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale afin de soutenir les communes dans la réalisation de certains de leurs projets.
Aussi, pour toute mise en place de panneaux photovoltaïques ou tout autre projet de production d’énergie renouvelable, M2a pourra attribuer des subventions pouvant aller jusqu’à 25000 € dans la limite de 80 % de toutes subventions.

Ainsi, pour bénéficier d’une autoconsommation et réduire les dépenses de fonctionnement en énergie, Monsieur le Maire a proposé d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école primaire.

Un devis estimatif de la pose de 96 modules a été établi pour un montant de 41.759,00 € HT, soit 50.110,80 € TTC, financé potentiellement par M2a (25.000 € HT – 59,867 %) et la commune (16.759 € HT –  40,133 %).

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur la signature d’une convention avec M2a sur la base de ce devis estimatif et la sollicitation de la région Grand Est afin d’obtenir une subvention complémentaire.
Le conseil municipal valide cette proposition.

Affaires patrimoniales
Rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement « les Erables » et intégration dans le domaine public communal

Par courrier du 07 juillet 2020, la société AFT DEVELOPPEMENT, aménageur foncier, représentée par M. Olivier FAVRE, gérant, a demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux du lotissement « Les Erables » dénommée « rue des Erables ».
Lors du dépôt de la demande du permis d’aménager référencée PA 068 084 14 D 0003 en date du 24 juillet 2014, accordé en date du 02 octobre 2014, le lotisseur a conclu une convention préalable aux travaux de réalisation du lotissement « Les Erables » avec la commune.
Par ailleurs, la voirie est conforme et en bon état d’entretien. Le service des eaux de la Ville de Mulhouse a fait parvenir en mairie son avis favorable quant à cette rétrocession ainsi que le SIVOM.

Monsieur le Maire propose que l’acte administratif de la rétrocession soit rédigé en mairie et non par acte notarié.

Le conseil municipal accepte la rétrocession.

Rétrocession de parcelles rue de l’Eglise et rue des Erables

Par courrier du 14 septembre 2021, la société AFT DEVELOPPEMENT, aménageur foncier, représentée par M. Olivier FAVRE, gérant, a informé la commune de son souhait de céder à l’euro symbolique les parcelles constituant des espaces verts et un aménagement piétonnier du lotissement « Les Erables » situés près de la rue de l’Eglise à Eschentzwiller.

Il s’agit des parcelles référencées AE 112/58 de 71m², AE 116/58 de 72m², AE 117/58 de 32m² et AE 57 de 7m².

Après vérification auprès du livre foncier, les propriétaires actuels ayant construit dans le lotissement ne sont pas copropriétaires des parcelles mentionnées, ce qui implique donc que l’aménageur est le seul décideur.

Néanmoins, il est à noter qu’une servitude de passage de câbles électriques souterrains existe sur la parcelle 116/58.
Les parcelles étant dans un état convenable, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’accepter cette cession à l’euro symbolique, propose d’intégrer ces parcelles au domaine public de la commune et de rédiger cet acte en mairie.

Le conseil municipal valide la proposition.

Affaires de personnel
Convention de participation en matière de complémentaire prévoyance – augmentation des taux

Après délibération, le conseil municipal prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2022 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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