Séance du 30 avril 2021

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AFFAIRES FINANCIERES

Demande de subvention exceptionnelle de l’Ile aux copains de Habsheim
Cette association qui œuvre à Eschentzwiller envisage un projet écocitoyen pour une mobilité des jeunes sur le territoire. Ce projet pourrait aboutir par l’acquisition d’une quinzaine de VTT qui seraient mis à la disposition des jeunes qui s’inscrivent sur l’accueil lors des vacances scolaires afin de rallier Eschentzwiller à Dietwiller via la nouvelle piste cyclable. Les VTT seraient financés à la fois par la demande de subvention auprès de la CAF mais également par les communes à hauteur de 500 € chacune.
Le Conseil municipal accepte le versement d’une subvention d’un montant de 500 €

Réfection de la cour de l’école primaire : choix de l’entreprise retenue
Une consultation a été réalisée en vue du choix de l’entreprise qui interviendra dans le cadre de l’opération suivante : réfection des enrobés de la cour de l’école primaire.
Le Conseil municipal a retenu la société l’entreprise PONTIGGIA de Wittenheim pour un montant de 19.383,00 €HT soit 23.259,60 € TTC

MISE EN ENROBE des allées du cimetière : choix de l’entreprise retenue
Les offres déposées étant insuffisantes, Monsieur le Maire décide de retirer ce point de l’ordre du jour et de le représenter à une prochaine séance du conseil municipal.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

Règlement Local de Publicité Intercommunal de Mulhouse Alsace Agglomération : débat sur les orientations générales
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) définit les règles à l’égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, nécessairement plus restrictives que le règlement national édicté par le Code de l’Environnement, peuvent être générales ou applicables à des zones spécifiques.

Il a défini 6 objectifs auxquels devra répondre la nouvelle règlementation :

  1. Améliorer la qualité du paysage urbain, résidentiel et d’activités, afin de renforcer l’attractivité résidentielle et économique de l’agglomération mulhousienne,
  2. Intégrer les enjeux du développement durable
  3. Préserver la trame verte et bleue
  4. Protéger les secteurs patrimoniaux
  5. Renforcer l’attractivité des pôles commerciaux

Harmoniser la règlementation, notamment sur les axes structurants de l’agglomération

Approbation du rapport annuel d’activités 2020 du syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les dispositions de l’article D.2224-3, issu du décret n° 2000-318 du 07 avril 2000, stipulent que le Conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

 

AFFAIRES DE PERSONNEL

Décompte du temps de travail des agents publics
A compter du 1er janvier 2022, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.

Création de poste pour des agents saisonniers
Monsieur le Maire informe que le Conseil municipal souhaite recruter pour l’été 2021 deux jeunes en tant que saisonniers pour remplacer le personnel en congés.

 

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