SEANCE DU 26 OCTOBRE 2018

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Affaires financières

Les offres des entreprises retenues pour la réhabilitation des sanitaires de l’école primaire et des faux-plafonds de son couloir sont les suivantes :

– faux-plafonds du couloir : entreprise GPI de Mulhouse pour un montant de 4.000 € HT

– cloisons des toilettes: entreprise Kleinhenny d’Illzach pour un montant de 5.004 € HT

– sanitaire-plomberie : entreprise Alsa-Chauffage d’Illzach pour un montant de 3.990 € HT

– carrelage des toilettes: entreprise Kayser d’Eschentzwiller pour un montant de 3.920,10 € HT

– luminaires des faux-plafonds du couloir : entreprise BALTZINGER de Saint-Louis pour un montant de 520,13 € HT

Un devis a été établi pour ces travaux et estimé à un montant de 17.290 € H.T. soit 20.748 € TTC.

Une subvention de 50 % sera demandée au titre de la DETR 2019, soit un montant de 8.645 €.

Le plan de financement pourra se définir ainsi :

DETR 2019 :                            8.645 € (50%)

Fonds propres commune :     8.645 € (50%)

Total de l’opération projetée :          17.290 € H.T.

Affaires intercommunales

  • Le Conseil réceptionne le rapport d’activités 2017 de m2A.
  • Le Conseil adopte la motion de soutien à Mr Fabian Jordan, Président de m2A, motion qui stipule :

« Pour faire suite à l’article odieux envers Monsieur Fabian JORDAN, paru dans le journal l’Alsace du 13 octobre 2018 – article téléguidé par certains élus de la ville de Mulhouse – les élus de la commune d’Eschentzwiller apportent leur soutien indéfectible au président actuel de Mulhouse Alsace Agglomération démocratiquement élu en janvier 2017, saluent sa très grande valeur et son travail acharné 7 jours sur 7 pour le bien de toute l’agglomération mulhousienne et de ses 39 communes. Les élus demandent que cesse sans délai cette jalousie maladive de certains élus mulhousiens qui, pour des raisons électoralistes et démagogiques, souhaitent le départ de Monsieur JORDAN en le poussant à bout. Bien entendu nous souhaitons tous, un retour à l’apaisement et ceci sans délai ».

Affaires patrimoniales

Le Conseil décide d’instaurer un droit de préemption urbain renforcé au sens du code de l’urbanisme sur les zones AU (urbanisations futures) et U (urbaines) du PLU d’Eschentzwiller approuvé le 28 février 2014.

L’instauration du droit de préemption urbain renforcé permettra à la commune de disposer d’une information permanente sur les transactions immobilières du bâti ancien et nouveau et des possibilités d’actions plus grandes afin de mener à bien la politique définie par la municipalité en tenant compte de l’intérêt général de ses habitants.

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