SEANCE DU 23 FEVRIER 2018

Affaires financières

• Les subventions aux associations seront versées comme les années précédentes.
• Dans le cadre de la licence IV que possède la commune, les tarifs des boissons vendues par la régie de recette ont été fixés pour l’ouverture annuelle du bistrot.
• Pour la réfection des sanitaires et des faux-plafonds des couloirs de l’école primaire, la commune va présenter un dossier au titre du versement de la DETR, Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, 2018. Le total de l’opération étant évalué à 17 782 € HT, une subvention de 50% sera demandée à la DETR, soit un montant de 8 891 €.
• L’assainissement non collectif du stand de tir sera mis aux normes par l’entreprise 3MT et MBS de Soultz pour un montant de 11 862 € TTC.

Affaires intercommunales

Le Conseil approuve le projet de convention cadre de prêt de matériel entre Mulhouse Alsace Agglomération et les communes membres de l’agglomération, et entre les communes membres.

Affaires de personnel

Suite au décret du 20 mai 2014, un nouveau régime indemnitaire, dénommé « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l‘Expertise et de l‘Engagement Professionnel (RIFSEEP) », sera mis en place progressivement, afin de remplacer l’ensemble des régimes indemnitaires existants pour le personnel communal.