Séance du 23 septembre 2016

Administration générale
Recensement de la population 2017 : Melle Aude FLURY, adjoint administratif de 2ème classe, est désignée comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. La rémunération de chaque agent recenseur est fixée.

Affaires financières
– Mulhouse Alsace Agglomération a décidé de maintenir le dispositif de fonds de concours à destination des communes membres par délibération du conseil d’agglomération en date du 30 mars 2015. Cette aide financière sert à contribuer au développement de l’attractivité de l’agglomération par le financement de projets portés par les communes relatifs à l’aménagement et l’amélioration du cadre de vie de leurs habitants, tels que les écoles maternelles et primaires, les locaux communaux, les mairies, les édifices cultuels, les équipements sportifs, culturels ou associatifs, les réserves foncières effectuées en vue de la construction d’équipements communaux, les équipements d’infrastructures (voirie, réseaux divers).
Pour l’année 2016, pour Eschentzwiller, ce montant a été fixé à 4 000€. Le Conseil municipal propose à m2A d’utiliser cette somme pour financer des travaux de signalisations d’un coût total de 8996 € HT.

– La durée de remboursement de trois prêts en cours apparaît trop courte ce qui conduit à des échéances trop importantes. Le Conseil accepte la proposition du Crédit Mutuel, soit l’allongement de la durée restant à courir, de cinq ans.

Affaires intercommunales
Le Conseil prend acte du rapport d’activités 2015 du Syndicat Départemental d’Electricité.

Divers
– 32 associations françaises tentent depuis 30 ans d’amener les dirigeants et les médias à refuser l’anglo-américanisation et à maintenir la langue de la République en France et dans le monde. Ces associations veulent présenter en vue des élections nationales de 2017 l’équivalent d’un référendum populaire par le vote d’un manifeste pour assurer l’avenir de la langue française. Le Conseil adopte cette motion.
– L’enseignement religieux dans les établissements publics en Alsace Moselle repose sur un caractère obligatoire dans le cycle primaire et secondaire, suivant plusieurs législations allemandes puis françaises. Ce caractère obligatoire, réaffirmé plusieurs fois, notamment par le Conseil d’Etat en 2001, s’impose aux écoles et collèges, mais en rien aux élèves, lesquels peuvent en être dispensés à l’initiative de leurs parents.
L’Observatoire de la laïcité, rattaché au service du Premier Ministre, a formulé au mois de mai 2015 des préconisations relatives aux trois départements des Haut-Rhin, Bas Rhin et Moselle, et notamment que les élèves ne souhaitant pas suivre l’enseignement religieux ne soient désormais plus tenus de demander une dispense. L’Observatoire suggère que ces mêmes élèves fassent une démarche volontaire d’inscription. L’heure d’enseignement religieux serait ainsi considérée comme une simple option, placée en supplément du temps de l’enseignement. Le Conseil adopte une motion en faveur du maintien du régime actuel des cours d’enseignement religieux en Alsace-Moselle.