Démarches administratives
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Pour bénéficier d’une Carte Nationale d’Identité (CNI) vous devez être de nationalité française. A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, suite à l’application du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013. Cet allongement de 5 ans concerne : – Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures – Les cartes d’identité sécurisées (plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Celles-ci restent valables 10 ans. La prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. En revanche, si vous projeter de voyager avec votre carte d’identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique « Formalités administratives » de Conseil aux voyageurs du Ministère des Affaires Etrangères. Vous trouverez également ici les pays acceptant la carte d’identité comme document de voyage, ainsi qu’une fiche d’informations traduite en chaque langue, leur expliquant l’application du décret concernant la prolongation de 5 ans de la carte d’identité.
En effet, il y a eu beaucoup de soucis à propos de cette loi, car malgré sa promulgation, elle n’est pas acceptée dans tous les pays (en Europe et à l’International). Beaucoup de personnes ont donc eu la mauvaise surprise d’être refusé à l’aéroport ou dans certaines agences. De ce fait, nous conseillons vivement aux personnes qui souhaitent voyager à l’étranger de bien se renseigner, et par précaution, de quand même faire un passeport au cas où la CNI ne serait pas acceptée. |
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Pour bénéficier d’un passeport biométrique, vous devez être de nationalité française. La durée de validité est de 10 ans pour une personne majeure et de 5 ans pour tout mineur de moins de 18 ans. |
{slide=Première demande de carte d’identité}
Pièces à fournir pour une première demande :
Pour les majeurs :
- Le formulaire de demande qui vous sera remis sur place
- 2 photos d’identité (35x45mm) récentes, identiques et conformes à la norme en vigueur
- Acte de naissance avec filiation complète
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, électricité, quittance de loyer…)
Pour les mineurs :
- Le formulaire de demande qui vous sera remis sur place
- 2 photos d’identité (35x45mm) récentes, identiques et conformes à la norme en vigueur
- Acte de naissance avec filiation complète
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, électricité, quittance de loyer…)
- Carte d’identité du parent qui dépose le dossier
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{slide=Renouvellement de carte d’identité}
Pièces à fournir pour un renouvellement :
Pour les majeurs :
- Le formulaire de demande qui vous sera remis sur place
- 2 photos d’identité (35x45mm) récentes, identiques et conformes à la norme en vigueur
- Ancienne carte d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, électricité, quittance de loyer…)
Pour les mineurs :
- Le formulaire de demande qui vous sera remis sur place
- 2 photos d’identité (35x45mm) récentes, identiques et conformes à la norme en vigueur
- Ancienne carte d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, électricité, quittance de loyer…)
- Carte d’identité du parent qui dépose le dossier
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{slide=Perte ou vol de la carte d’identité}
Pièces à fournir pour une perte ou vol :
- Le formulaire de demande qui vous sera remis sur place
- 2 photos d’identité (35x45mm) récentes, identiques et conformes à la norme en vigueur
- Acte de naissance avec filiation complète
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, électricité, quittance de loyer…)
- Le formulaire de déclaration de perte ou vol (fourni en mairie pour la perte et en gendarmerie/police pour le vol)
- 25 € de timbres fiscaux
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{slide=Etablissement d’un passeport biométrique}
La mairie d’Eschentzwiller ne délivre pas de passeport. Néanmoins vous pouvez vous adresser aux mairies suivantes dans le département du Haut-Rhin :
Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.
N.B : Pour la mairie de Habsheim, il est obligatoire de prendre d’abord rdv au 03.89.44.03.07.
Les documents à fournir sont les mêmes que pour la carte d’identité mais le passeport est payant :
- 17 € de timbres fiscaux pour un mineur de moins de 15 ans
- 42 € de timbres fiscaux pour un mineur de plus de 15 ans
- 86 € de timbres fiscaux pour les plus de 18 ans
Attention : depuis le 1er janvier 2012, les photos doivent impérativement être fournies. La prise de la photo sur place n’est plus possible (Décret 2011-868 du 22/07/2011).
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