Séance du 21 septembre 2017

Affaires financières

• L’entreprise Habitat Eco de Mulhouse remplacera les fenêtres, velux et portes extérieures de l’école primaire pour un montant de 60.852 € HT subventionné par le FSIL, Fonds de Soutien à l’Investissement Local, à hauteur de 18.256 € et par la DETR, Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, pour 18.255 €. Le Conseil Régional quant à lui ne peut subventionner la commune pour cette opération.
• La rue Bonbonnière sera réaménagée dès avril 2018. Le montant des travaux est estimé à 222.472 € TTC par le maître d’œuvre. Le Conseil sollicite Cocyclique afin de reprendre son étude de maîtrise d’œuvre pour que la commune puisse publier l’appel d’offre concomitamment avec le SIVOM dès octobre 2017. Le SIVOM pourrait réaliser les travaux d’assainissement dans cette rue dès mars 2018.
• -La société ORANGE BUSINESS rembourse à la commune une somme de 46 € représentant le prix d’un abonnement payé en trop par la mairie au titre de l’année 2015.
• Le Conseil accepte l’offre de l’entreprise ESPACE EMERAUDE de JETTINGEN pour un montant de 38.769 € TTC pour l’acquisition d’une balayeuse et d’une désherbeuse thermique. L’Agence de l’Eau a accordé une aide de 18.627€. Le Conseil Régional quant à lui ne peut subventionner la commune pour cette opération.
• Le Conseil sollicite une subvention auprès de la CAF dans le cadre de l’acquisition d’un minibus pour le transport des jeunes du village (activités extrascolaires et périscolaires) sur la base d’un devis estimatif de 23.717 € HT, soit 28.910 € TTC. La commune paiera 36,76 % du montant soit 8.717 € HT et la Caisse d’Allocations Familiales 100 % de 15.000 € HT (plafond imposé par la CAF), soit 63,24 % du coût total HT.

Affaires intercommunales
Le rapport d’activités 2016 du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz a été approuvé.

Affaires de personnel
Le Conseil décide la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe pour Jérémy Sembach et d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe concernant Séverine Augereau, avec effet au 1^er octobre 2017.