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Séance du 30 juin 2017

Administration générale

Rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2017 : le Conseil approuve le retour à la semaine des quatre jours avec cours de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Affaires financières

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué en raison de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique (passé de 1015 à 1022) et de la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 %.

Affaires intercommunales

Affaires patrimoniales

Après l’enquête publique de mai 2017, la voirie du lotissement Albert Schweitzer sur le ban de la commune d’Eschentzwiller, à savoir rue Mathias Nithard, rue Albert Schweitzer et rue André Moll, sera transférée d’office, sans indemnité, dans le domaine public communal.

Affaires de personnel