Séance du 31 mars 2017
Affaires financières
– Le compte administratif 2016 du service « commune » a été approuvé à l’unanimité ainsi que le compte de gestion 2016 avec un excédent de fonctionnement de 301.120 € et un déficit d’investissement de 100.469 €.
– Le budget primitif 2017 a été approuvé à l’unanimité et s’équilibre à 875 739 € en fonctionnement et 513 513 € en investissement.
– Le budget primitif de l’année 2017, service « Commune », nécessitant des entrées fiscales de 461 219 €, les taux des impositions locales ont été fixés comme suit :
-Taxe d’habitation 15,22 %
-Foncier bâti 15, 06 %
-Foncier non bâti 90,62 %
soit une augmentation de 3% par rapport aux taux communaux de 2016.
– La commune de Zimmersheim a eu l’opportunité d’acquérir un camion-nacelle pour un montant de 7.800 € T.T.C. Dans le cadre de la mutualisation des services et des matériels suggérée par m2A, le maire propose d’acquérir ce camion-nacelle en commun, soit pour un montant de 3260 € pour Eschentzwiller. D’un point de vue financier, cette acquisition se fera sous la forme d’une subvention d’équipement de 652 € annuelle versée à Zimmersheim pendant cinq ans.
– La loi de transition énergétique pour la croissance verte réglemente l’usage des produits phytosanitaires pour les voiries et les zones espaces verts Pour pallier à cette interdiction, Mr le Maire propose d’acquérir une balayeuse adaptable sur le tracteur communal et une désherbeuse thermique.
Des devis estimatifs de la Société Agricenter de Jettingen ont été étudiés pour une désherbeuse à eau chaude à 26.349 € T.T.C. et une balayeuse/désherbeuse à 13.254 € T.T.C.
Le Conseil propose également de faire entrer la commune dans une démarche « Zéro pesticides » et « Commune Nature » en faisant réaliser une étude pour établir un plan de désherbage ou de gestion différenciée visant à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires.
Affaires patrimoniales
Dans sa séance du 22 avril 2016, le Conseil avait donné son accord pour acquérir les parcelles représentant la voirie du lotissement Albert Schweitzer (ouverte à la circulation) et les intégrer dans le domaine public communal. Cependant, le transfert de propriété au Livre Foncier n’a pas pu se conclure car la SCI du Docteur Schweitzer n’est plus inscrite au Registre du Commerce.
Aucune association syndicale n’ayant été créée à ce jour et les colotis ayant unanimement donné leur accord écrit, la commune met en place la procédure de transfert d’office sans indemnité de la voirie du lotissement Albert Schweitzer dans le domaine public communal, soit enquête publique.
Affaires de personnel
Le Conseil décide la création d’un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er avril 2017, suite à une demande de promotion interne d’un agent.