Séance du 23 février 2017

Affaires financières
– Le Conseil attribue le local vacant situé dans la salle polyvalente, au 2 rue de Mulhouse à Eschentzwiller, à M. Vivien SENECHEAU et Mme Valérie GUTHMANN qui souhaitent en faire un local infirmier le temps de la construction d’un local neuf sur Eschentzwiller.
La création d’une nouvelle ligne téléphonique estimée à 304 €, nécessaire pour permettre aux deux infirmiers de travailler dans de bonnes conditions, est prise en charge par la commune. La location s’élève à 150 € par mois à compter du 1er mars 2017 et l’abonnement téléphonique mensuel sera à la charge des locataires.

– La commune présentera un dossier au titre du versement de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 et un autre, au Fonds de Soutien à l’Investissement public Local, FSIL 2017, pour financer le remplacement de toutes les ouvertures, fenêtres, velux, portes extérieures, de l’école primaire d’Eschentzwiller en vue d’une économie d’énergie. Un devis a été établi pour ces travaux et estimé à un montant de 64.199 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :
Commune 30 %, DETR 2017 30%, Conseil régional 10% – FSIL 2017 30%
Les travaux pourraient être réalisés au courant des mois de juillet et août 2017.

– Les subventions aux associations seront versées comme les années précédentes.

– Dans le cadre de la licence IV que possède la commune, les tarifs des boissons vendues par la régie de recette ont été fixés pour l’ouverture annuelle du bistrot.

Affaires intercommunales
– La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLUi.
Les documents d’urbanisme tenant lieu de PLUi sont les documents dont les règles s’appliquent en lieu et place du PLU: il s’agit des plans d’occupation des sols (POS), des PAZ (plan d’aménagement de zone) et des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
Le transfert de cette compétence est obligatoire à compter du 27 mars 2017 (délai de 3 ans après la publication de la loi), sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.
Le Conseil s’oppose au transfert de la compétence PLUi à la communauté d’agglomération m2A et approuve le lancement d’une démarche de réflexion pour faire converger une vision stratégique du PLUi et des modalités de gouvernance impliquant toutes les communes.

– m2A : le Conseil nomme M. Pierre LIPP comme membre titulaire à la CLET, Commission mixte d’Evaluation des Tranferts des charges, et M. Gilbert IFFRIG, comme membre suppléant.

Affaires patrimoniales
Mr Jean-Christian RIEDLINGER a déposé un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle à usage d’habitation principale, d’un local agricole et d’une piscine sur les parcelles AQ 95, 96, 116, 117, 118, 122 et 123 de 82,98a.
Cependant, afin de faciliter cette construction, Mr le Maire propose au conseil municipal de déplacer le chemin rural situé entre la parcelle AQ 90 et AQ 163. La superficie du chemin rural concerné sera récupérée sur une parcelle de Mr Jean-Christian RIEDLINGER référencée AQ 163 d’une superficie strictement identique. En accord avec Mr Jean-Christian RIEDLINGER, tous les frais relatifs à cette opération seront à sa charge personnelle, la commune n’interviendra pas financièrement dans ce déplacement de chemin rural.
Le Conseil refuse de déplacer ce chemin rural.

Divers
Mme Aurore WEGBECHER, conseillère municipale, propose d’organiser un pique-nique géant, le samedi 1er juillet 2017, en donnant rendez-vous à la population à la salle polyvalente. Si la météo le permet, le pique-nique aura lieu à l’extérieur et en cas de mauvais temps, dans la salle polyvalente.
Le conseil municipal étant favorable au projet, un article sera inséré dans le bulletin communal.