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Séance du 06 janvier 2017

Affaires financières
– Deux prêts pour des travaux qui ont déjà eu lieu ont été renégociés. Le Crédit Mutuel propose une échéance réaménagée à 13 881 € sur une durée de 39 trimestres, taux d’intérêt fixe à 3,35 % l’an, pour le crédit concernant le Centre de Première Intervention. Le montant initial de l’enveloppe était de 900 000 €. S’agissant du réaménagement de la place de la mairie, l’échéance a été arrêtée à 3 694 €, taux d’intérêt fixe à 3,60 % l’an, sur une période de 46 trimestres. Le montant initial de l’enveloppe était de 200 000 €.

– Les tarifs communaux 2017 ont été fixés. Ils restent inchangés pour les concessions du cimetière et les droits de place et de stationnement.

CIMETIERE
Tombes simples pour 15 ans 80 €
Tombes doubles pour 15 ans 160 €
1 case au columbarium pour 15 ans (emplacement pour 2 urnes) 400 €
Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir 80 €

DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT
Pour une ½ journée 50 €
Pour une journée entière 100 €

LOCATION DU CAVEAU
Particuliers domiciliés dans la commune 250 €
Particuliers domiciliés hors de la commune 500 €
Caution demandée 250 €
Remplacement de vaisselle cassée ou endommagée Prix coûtant
Pour les associations: une assemblée générale, une manifestation ou toute autre réunion : gratuit

PHOTOCOPIES

  Photocopie
A4 simple
Photocopie
A4 recto-verso
Photocopie
A3 simple
Photocopie
A3 recto-verso
Noir et blanc 0,20 € 0,40 € 0,40 € 0,80 €
Couleur 1,60 € 3,20 € 2,80 € 5,60 €

 

Divers
Patricia Rolland, conseillère municipale, transmet les remerciements de la Société Sportive Ouvrière Liberté Habsheim pour le prêt du préau de l’école primaire lors des séances d’entraînement durant les congés de Noël.