Séance du 25 novembre 2016

Administration générale
Le Conseil désigne Maryline Brobeck comme agent coordonnateur adjoint pour suppléer, si besoin, l’agent coordonnateur lors du recensement de la population en janvier et février 2017.

Affaires financières
A la suite du chantier de rénovation de l’orgue de l’église, la commune pourrait appliquer des pénalités de retard à la manufacture Blumenroeder en charge des travaux. Après étude de la situation, le Conseil renonce à l’application de ces pénalités et la manufacture ne procédera pas à une actualisation des prix du marché.

Affaires intercommunales
– Le Conseil donne un avis favorable à l’adhésion de m2A au Sivom de la région mulhousienne pour des missions de gestion des déchets à la date du 1er janvier 2017.
– Le Conseil approuve le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR » et désigne l’adjoint Pierre Lipp comme représentant de la commune lors des assemblées générales.

Affaires patrimoniales
La voirie communale est un élément du calcul de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux communes. L’acquisition de la voirie du lotissement des Bonnes Ames, dénommée Impasse des Alpes, et la transformation d’un chemin rural en voirie communale dans le prolongement de la rue de Bâle, donnent lieu à une modification de 353 mètres linéaires. La longueur totale de la voirie communale s’élève désormais à 6591 mètres linéaires.

Affaires de personnel
Pour régulariser la situation quant à la création d’un poste d’agent de convivialité dans le cadre du dispositif CUI-CAE, contrat d’accompagnement dans l’emploi, le Conseil décide la création de ce poste à compter du 17 août 2016.