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Séance du 17 mars 2016

Affaires financières
– Le compte administratif 2015 du service « commune » a été approuvé à l’unanimité ainsi que le compte de gestion 2015 avec un excédent de fonctionnement de 214.771 € et un déficit d’investissement de 212.536 €.
– Le budget primitif 2016 a été approuvé à l’unanimité et s’équilibre à 892 096 € en fonctionnement et 967 259,94 € en investissement.
– Les taux des impositions locales pour 2016 restent inchangés par rapport à 2015 :
Taxe d’habitation 14,78 %
Foncier bâti 14,62 %
Foncier non bâti 87,98 %
– Une subvention exceptionnelle d’un montant de 555 € sera versée à la Section Croix Blanche d’Eschentzwiller pour financer l’acquisition d’un ordinateur et d’une imprimante.
Affaires intercommunales
– Le Conseil approuve le rapport d’activités 2015 du Syndicat intercommunal de Habsheim et environs.
– Le Conseil approuve la révision des statuts du Syndicat Départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin, ces derniers n’étant plus conformes aux évolutions législatives et réglementaires.
– Le Conseil émet un avis favorable à l’adhésion de la communauté de communes de la Vallée de Villé au Syndicat Départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin.