Séance du 26 février 2016

Administration générale
Le régime local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle court un grand danger et sa pérennité est menacée. Monsieur le Président de la République a été saisi dans un appel pour la défense du régime local. Afin de soutenir le régime local dans sa démarche, le Conseil adopte une motion.

Affaires financières
– Pour la mise en place d’une clôture en grillage et de deux portails le long de la rue de Rixheim sur le « parking des pêcheurs », le Conseil accepte l’offre de l’entreprise Alsace Paysagistes PHAB d’Eschentzwiller pour un montant de 7.963 € TTC.
– Dans le cadre du GERPLAN de Mulhouse Alsace Agglomération, la commune souhaiterait réaliser la plantation de 42 arbres sur le « parking des pêcheurs » situé rue de Rixheim afin de favoriser l’insertion du parking dans l’environnement paysager. Le Conseil demande les aides du Conseil Départemental du Haut-Rhin à hauteur de 40% et de m2A à hauteur de 20 %. Le montant restant à la charge de la commune serait de 891 € H.T.

Affaires patrimoniales
Le Conseil décide de nommer les nouvelles voies internes des lotissements suivants :
– lotissement des Erables situé rue de l’Eglise : « rue des Erables »
– lotissement des Bonnes Ames situé rue de Bâle : « impasse des Alpes »
– lotissement Louise rue de Bâle : « rue Louise »