Séance du 22 janvier 2016

Affaires financières
* Le Conseil décide de maintenir les tarifs communaux de 2015 pour l’année 2016.
– Concessions dans le cimetière : tombes simples pour 15 ans : 80 €
tombes doubles pour 15 ans : 160 €
2 urnes pour 15 ans : 400 €
dispersion des cendres au Jardin du Souvenir : 80 €
– Droits de place et de stationnement : pour ½ journée : 50 €
pour une journée entière : 100 €
– Location du caveau : particuliers domiciliés dans la commune : 200 €
particuliers domiciliés hors de la commune : 400 €
caution demandée : 250 €
remplacement de vaisselle cassée ou endommagée : prix d’achat
Association : – une assemblée générale, une manifestation ou
– une réunion : gratuit
– les autres réunions : 50 €
* Les subventions aux associations seront versées comme les années précédentes.
* Le Conseil approuve l’avenant d’un montant de 15 000 € HT pour l’aménagement de la rue de Dietwiller qui s’élève désormais à 303.160 € TTC. Il se justifie par l’exécution des travaux supplémentaires suivants :
– Travaux divers de reprise de voirie
– Reprise de branchements d’assainissement existants
– Abattage d’arbres et remise en forme des terrains contigus
* L’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz exploités par GRDF donne lieu au paiement d’une redevance à verser aux communes. Suivant l’article 2 du décret, elle a été fixée à 0,35 € par mètre de canalisation, montant revalorisé automatiquement chaque année.
* Des travaux d’aménagement de la rue Bonbonnière estimés à 164 680 € TTC sont nécessaires afin d’améliorer la qualité du revêtement de la voirie et d’aménager des places de stationnement. La mission de maîtrise d’œuvre est confiée au cabinet COCYCLIQUE INGENIERIE pour un montant de 5040 € TTC.

Affaires intercommunales
Suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, le décret n°2014-1320 du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du 3 novembre 2014 a qualifié le mercredi après-midi de « temps périscolaire » et non plus de « temps extrascolaire ». Il en résulte des modifications de statuts pour m2A.