SEANCE DU 24 FEVRIER 2012

Affaires financières

Centre de Première Intervention : le Conseil approuve les avenants suivants :

–        couverture tuiles et zinguerie pour l’appentis arrière du bâtiment par l’entreprise Schwertz. Le montant du marché principal est amené de 26 374,61 € TTC à 30 819,95 €.

–        remplacement de la sous-couche du carrelage mural (enduit ciment) par du plâtre et isolation supplémentaire sur le rampant de l’étage par l’entreprise Marques SAS. Le montant du marché principal est amené de 26 434,90 € TTC à 32 003,58 €.

–        suppression de l’enduit ciment sur des murs qui ont été plâtrés par l’entreprise Ehrhardt.

Le montant du marché principal est amené de 28 861,88 € TTC à 23 370,04 €.

–        mise en place d’un faux plafond coupe-feu dans la réserve au lieu d’un plafond suspendu par l’entreprise Marques SAS. Le montant du marché principal est amené de 32 003,58 € TTC à 32 878,16 €.

Affaires patrimoniales

Proposition d’un périmètre de protection modifié par l’architecte des bâtiments de France

Par délibération du 18 février 2011, la commune a décidé de faire évoluer son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Dans ce cadre, selon l’article L123-7, les services de l’Etat ont été consultés. L’architecte des bâtiments de France propose de mettre en œuvre une procédure de modification du périmètre de protection généré par le clocher porche de l’église catholique Sts Pierre et Paul, protégé au titre des monuments historiques par arrêté du 21 juin 1996. Le Périmètre de Protection Modifié se substituera au périmètre de rayon de 500 mètres.

Le Conseil donne un accord de principe pour cette proposition.

Affaires de personnel

• Le Conseil décide de la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe.

La création de ce poste est devenue nécessaire afin de combler le manque de personnel aux services techniques de la commune. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Mr Thibaut Tremel dont le CDD se termine occupera ce poste à partir du 1^er avril 2012.

• Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être concédé.

Au 1er janvier 2011, la municipalité a désigné Monsieur Jérémy SEMBACH, adjoint technique de 2ème classe à la commune d’Eschentzwiller comme gardien de cette salle.

Aussi, afin de permettre la mise à disposition de ces locaux au titulaire du poste, il appartient au conseil municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance, en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois.

Le Conseil fixe la liste suivante :

Grade : adjoint technique de 2ème classe

Fonction : gestion et entretien de la salle polyvalente d’Eschentzwiller

Type de concession : concession par nécessité absolue de service, le poste comportant des astreintes

Situation du logement : appartement situé dans le complexe de la salle polyvalente

Consistance du logement : appartement de type  (surface : 100m²)

Conditions financières : concession à titre gratuit

Prestations accessoires : les frais relatifs à la fourniture de gaz, de l’eau, de l’électricité et au chauffage sont à la charge de l’occupant