Séance du 6 janvier 2012

Affaires de personnel :
Contrat d’assurance des risques statutaires :
La commune a, par la délibération du 16 septembre 2011, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge. Le Conseil accepte la proposition du Centre de Gestion.