Aides économiques aux entreprises

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Nouvelle mesure en faveur des entreprises :
m2A décide l’exonération des loyers économiques

Depuis le début de la crise, Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a mis en place différentes mesures d’aides destinées à aider les entreprises de son territoire à surmonter la situation d’urgence à laquelle elles sont confrontées et à les accompagner dans leur effort de reprise.

m2A a décidé, à ce titre, une mesure d’exonération de 3 mois de loyers pour des entreprises qu’elle héberge. Le dispositif s’adresse concrètement :

· aux entreprises indépendantes des secteurs d’activité impactés par des fermetures administratives et confrontées à des perspectives de reprises contraintes (restaurants, coiffeurs, prêt à porter, loisirs, évènementiel). Ces entreprises sont éligibles à une exonération de 3 mois, à 100 % concernant les mois de mars, avril et mai.

· aux entreprises indépendantes éligibles au Fonds de solidarité (moins de 10 salariés) ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %. Ces entreprises sont éligibles à une exonération proportionnelle à leur perte de CA.

Les entreprises doivent solliciter le bénéfice de cette exonération. Leur demande sera instruite par un Comité d’agrément.

Les documents à fournir sont les suivants :

1. Une attestation de la reprise d’activité, présente ou dans un proche avenir

2. Un justificatif du niveau d’activité préalable à la crise, la liasse fiscale, preuve que l’entreprise n’est pas en difficulté à la date du 31 décembre 2019

3. Le chiffre d’affaires des mois de mars, avril et mai 2019, ou à défaut, si l’entreprise a été créée récemment, le chiffre d’affaires de janvier et février 2020.

4. Le statut juridique de l’entreprise, garantissant qu’elle n’appartient à aucun groupe ou holding, même indirectement

5. Un justificatif de la masse salariale antérieure à la crise, inférieure à 10 ETP pour qu’elle soit éligible

m2A émet le vœu que les autres bailleurs puissent suivre le même exemple, dans la mesure de leurs possibilités, pour permettre la limitation des défaillances d’entreprises et la relance économique la plus rapide possible, dans l’intérêt de chacun.

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