Affaires de personnel :

• La délibération prise lors du conseil municipal du 23 novembre 2012 concernant la participation de la commune au financement de la protection sociale complémentaire des agents n’est pas conforme au décret. En effet, la participation peut être modulée dans un but d’intérêt social en fonction de la situation familiale des agents. Mais les collectivités ne sont pas autorisées à moduler leur participation selon d’autres critères tels que celui de l’âge.

Le Conseil accepte la modification de la participation mensuelle pour la partie santé comme suit:

Agent seul      25 €

Agent avec un enfant            28 €

Agent avec deux enfants et plus      30 €

Les autres termes de la délibération prise le 23 novembre 2012 restent inchangés.

• Création d’un poste d’ATSEM à l’école maternelle

Mme Josiane RICHERT a obtenu son concours d’ATSEM en décembre 2012. Actuellement, elle occupe un poste en CDD d’une durée de 3 ans. M. le Maire propose de la nommer fonctionnaire stagiaire à compter du 1er avril 2013. Il convient par conséquent de créer son poste.

Le Conseil accepte la création du poste au vu de sa nécessité.