Séance du 23 janvier 2013

Administration générale :

Dérogation pour l’application des rythmes scolaires : le décret concernant l’application des nouveaux rythmes scolaires est en cours d’examen et il est demandé aux communes d’appliquer ces nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013. Le Conseil décide de demander une dérogation pour ne pas appliquer ces nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013.