Séance du 23 novembre 2012

Affaires de personnel :

à compter du 1er janvier 2013, le décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents devra être appliqué par la commune. Le Conseil accepte la mise en place d’une protection sociale complémentaire pour la Santé et pour la Prévoyance selon un contrat de labellisation.