Séance du 23 novembre 2012

Affaires patrimoniales :

le SIVOM a entrepris les démarches afin de réaliser les travaux relatifs au déversoir d’orage situé rue de Habsheim pour le mois de novembre 2012. La SAFER rencontrait des difficultés pour obtenir les signatures concernant la dernière parcelle. Par courrier du 16 octobre 2012, la SAFER nous informe que toutes les signatures ont été obtenues. Le Conseil accepte l’acquisition de cette parcelle pour un montant de 1 709 €.