Séance du 23 novembre 2012

Affaires financières :

décision modificative : la trésorerie de Mulhouse Couronne, par courrier en date du 22 octobre 2012, a indiqué que des recettes avaient été encaissées par erreur au mois décembre 2011. Il s’agissait de subventions « dotation urbanisme » destinées à une autre commune. Aussi, il convient d’annuler les titres correspondants par mandat au compte 673 et de voter les crédits nécessaires. Le Conseil approuve la proposition de décision modificative suivante : dépenses Fonctionnement      + 27 844,90 €

                                                                                            recettes Fonctionnement        + 27 884,90 €