Séance du 5 octobre 2012

Affaires patrimoniales :

Le SIVOM a entrepris les démarches afin de réaliser les travaux relatifs au déversoir d’orage situé rue de Habsheim pour le mois de novembre 2012. La commune doit être propriétaire des terrains sur lesquels sera implanté ce déversoir d’orage. Le Conseil donne son accord à l’acquisition de trois parcelles d’une surface totale de 16,53 ares au prix de 4498 € TTC.