Séance du 31 août 2012
Affaires intercommunales :
Le Conseil approuve les rapports d’activité 2011 du syndicat départemental d’électricité et de gaz du Ht-Rhin et de M2A. Ces rapports sont mis à la disposition du public par voie d’affichage.
Affaires intercommunales :
Le Conseil approuve les rapports d’activité 2011 du syndicat départemental d’électricité et de gaz du Ht-Rhin et de M2A. Ces rapports sont mis à la disposition du public par voie d’affichage.
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