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Séance du 31 août 2012

Affaires patrimoniales :

CPI : convention de servitude pour le passage d’une canalisation de gaz

Le Conseil autorise Mr le Maire à signer l’acte authentique de convention de servitude suite au fait que GRDF a implanté une canalisation de gaz souterraine sur la parcelle de Eschentzwiller section Ag numéro 2.

Projet de restauration du clocher de l’église :

L’architecte a estimé la restauration du clocher à 163 140 € HT, y compris la mission de maîtrise d’œuvre qui se monte à 14 688 € HT. Ce montant pourra être subventionné par le Conseil Général à hauteur 31 543 € et par la Région à hauteur de 32 432 €. Le Conseil accepte de réaliser ces travaux pour un montant estimatif HT de 148 452,25 €