Séance du 24 avril 2012

Affaires patrimoniales :

Le Conseil approuve la passation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département dans le cadre de l’opération d’aménagement du carrefour Rue des Tilleuls/Rue du Repos.

La part des travaux affectant l’emprise de la RD se fera sous co-maîtrise d’ouvrage du Département, ce dernier confiant à la Commune le soin de réaliser l’ensemble de l’opération dans le cadre d’une co-maîtrise.

La Commune assurera le préfinancement des dépenses de l’opération puis sera remboursée par le Département sur la base des justificatifs des dépenses (dans l’hypothèse d’une participation financière départementale).