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Séance du 18 novembre 2011

Affaires patrimoniales :

La Commune s’engage à réaliser sur les terrains lots 1 et 2 acquis dans le cadre de la liquidation du promoteur du Domaine du Vieux Moulin, une zone pavillonnaire de qualité sous forme d’un lotissement de 7 à 8 parcelles sur l’ensemble des 2 lots (4 parcelles maxi par lot), 7 à 8 maisons individuelles au total.

Toutefois sur la zone basse côté « petit moulin », la commune se réserve le droit d’y implanter de petites surfaces commerciales ou médicales ou d’un restaurant, d’une SHON maximale de 800 m2 sur l’ensemble du lot concerné avec 2 niveaux maximum en hauteur (9m au faitage MAXI), des espaces verts et du stationnement en nombre suffisant, dans le cadre d’un projet d’ensemble de qualité.

Le règlement et le cahier des charges de droit privé du lotissement et du secteur des petites activités visées ci-dessus, seront élaborés en concertation avec les représentants des copropriétaires du Domaine du Vieux Moulin.

Ce projet d’aménagement ne pourra être validé qu’au moment de l’approbation du PLU.

GRDF doit procéder à la pose d’une canalisation afin que le CPI soit desservi en gaz. Cette canalisation doit passer sur le terrain appartenant à la commune. Le Conseil approuve cette convention de servitude.

En 2012 il sera procédé à l’aménagement des archives au-dessus de la mairie. Plusieurs devis ont été demandés afin de pouvoir chiffrer ces travaux mais également pour demander une subvention auprès du Conseil Général. Le Conseil accepte le principe de réalisation de ces travaux, suite aux devis étudiés, pour un montant total de 32 810,97 € TTC.