Séance du 18 novembre 2011

Affaires financières :

• Transfert du budget Assainissement au SIVOM de l’agglomération mulhousienne : modification de la délibération prise en date du 14 octobre 2011

Le Conseil accepte de transférer la compétence assainissement au SIVOM ainsi que la dissolution du budget assainissement au sein de la comptabilité de la commune d’Eschentzwiller. Il autorise le report du résultat du compte administratif 2010 du budget assainissement au budget principal de la commune et décide du transfert de l’intégralité des résultats budgétaires du budget annexe de l’assainissement constatés à la clôture au 31 décembre 2010 sur la base des montants et des modalités indiqués dans la présente délibération. Il accepte la mise à disposition au SIVOM des biens meubles et immeubles (ensemble du réseau assainissement) nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement.

• Versement de subvention

Le Conseil autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 820 € au Club d’Echecs pour financer l’acquisition de 10 pendules et l’achat du cahier d’apprentissage.

• Stand de tir

Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé de demander une subvention au Conseil Général pour la réalisation d’une ciblerie électronique Le dossier a été envoyé et les travaux seront subventionnés à hauteur de 20 % du coût HT. L’offre de l’entreprise Waffen-Helfer pour un montant TTC de 8 000 € a été retenue.