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Séance du 22 février 2013

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Administration générale
Affaires financières
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SEANCE DU 22 FEVRIER 2013

 

  1. Administration générale
  2. Affaires financières
 

Administration générale :

Litiges concernant les requêtes déposées par les consorts Veya-Fanchone et d’autre part par les époux Lucien Schaub : le Conseil autorise le maire à représenter la commune.

 


Affaires financières :

Souscription d’un crédit-relais lotissement : le Conseil approuve la souscription de 400 000 € à un taux fixe de 2,70% sur trois ans pour l’acquisition de deux parcelles de 35,35 et 27,50 ares au Domaine du Moulin.

Ravalement de façade et rénovation de la toiture de la mairie : le Conseil approuve le principe de la réalisation de ces travaux sur la base de montants estimés à 36 205 € pour la façade et 70 089 € pour le toit.

Aménagement du carrefour rue des Tilleuls/ rue Bonbonnière : le Conseil approuve l’aménagement du carrefour selon le plan proposé par le cabinet Ostermann et qui prévoit un sens interdit à partir de la rue des Tilleuls, sauf pour les riverains.

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