SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018

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Affaires financières

Dans le cadre du GERPLAN de Mulhouse Alsace Agglomération, la commune souhaite réaliser la plantation d’arbres au verger du presbytère situé rue Vieille à Eschentzwiller afin de préserver le patrimoine et d’améliorer le paysage. Cinquante-deux arbres seront fournis par l’entreprise LEDERMANN MUTSCHLER de Krautergersheim, l’ETAF KESSLER de Eschentzwiller réalisera les trous pour les plantations. Les arbres seront plantés en propre régie.

Le coût estimatif de l’opération est de 1.156 € H.T., soit 1.323 € T.T.C.

Dans le cadre du GERPLAN, il est possible d’obtenir des aides du Conseil Départemental du Haut-Rhin à hauteur de 40 % soit 462 € H.T. et de m2A à hauteur de 20 % soit 231 € H.T.. Le montant restant à la charge de la commune serait de 462 € H.T.

Affaires intercommunales

Le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caisse d’Allocations Familiales et les collectivités territoriales pour une durée de quatre ans.

Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des enfants de moins de 18 ans dans le respect des règles autorisant l’accès, l’épanouissement des publics concernés, tout en favorisant l’apprentissage, la responsabilité et l’adaptation à la vie sociale et citoyenne.

Le Contrat Enfance et Jeunesse conclu entre la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin et m2A a pris fin le 31 décembre 2017. Pour pérenniser cette collaboration, un nouveau contrat est signé pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Affaires de personnel

Le Conseil décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance dans le cadre de la convention de participation mutualisée proposée par le centre de gestion.

Divers

Les dates des conseils municipaux de 2019 ont été fixées au 25 janvier, 22 février, 21 mars, 26 avril, 24 mai, 28 juin, 20 septembre, 25 octobre et 22 novembre 2019.

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